J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2001 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100031A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 2001, M. Yves de Gaulle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Groupe Euler, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 2001.